Réglementation et restrictions d’utilisation des drones

Réglementation et restrictions d’utilisation des drones

15/11/2021 0 Par BERTRAND

Lorsqu’une pratique se développe, une réglementation apparait systématiquement pour l’encadrer. Elle permet notamment d’éviter certains abus, et de minimiser les risques d’accident. C’est le cas pour le drone. En effet, de plus en plus de restrictions d’utilisation des drones sont apparues. En randonnée, comme dans lors des autres pratiques, vous devez respecter un certain nombre de règles.

Elles permettent de garantir plusieurs choses, telles que la sécurité des citoyens, leurs vies privées, mais également la sécurité militaire. La France, en tant que nation européenne, fait le choix d’appliquer la réglementation européenne, tout en y ajoutant quelques modifications. Faisons un tour d’horizon de ces réglementations et restrictions d’utilisation des drones de loisir. 

Qu’est-ce qu’un drone et qui peut le piloter ?

Un drone selon le service public est tout « objet volant sans passagers, piloté à distance ».

En France, un pilote de drone de loisir doit être âgé de plus de 14 ans. Si ce n’est pas le cas, il peut faire voler son appareil en compagnie d’un télé-pilote âgé de plus de 16 ans. 

Cependant, si l’appareil a été construit par vous-même et qu’il pèse moins de 250 grammes, il n’y a pas de restrictions d’âge.

La réglementation européenne

En étant membre de l’Union européenne, la France doit appliquer les restrictions adoptées par l’Europe. Ces dernières répondent à plusieurs critères et sont relativement récentes.

Les catégories de vols 

Il en existe 3 différentes. Elles se distinguent par la dangerosité du vol. Celle qui encadre les vols de loisirs et qui nous concerne est appelle « Catégorie Ouverte ». Elles représentent les conditions de base d’un vol de drone. Si les conditions suivantes ne sont pas toutes respectées, alors votre catégorie de vol change et les spécificités sont plus nombreuses.

Règles européennes de la catégorie ouverte : 

  • Un pilote de drone est responsable de la sécurité de son vol ;
  • L’utilisation d’une caméra embarquée nécessite un numéro d’exploitant UAS qui s’obtient sur le site Alpha Tango ;
  • Le pilotage d’un appareil supérieur à 250 grammes nécessite le suivi et l’obtention de la formation rapide disponible sur Fox Alpha Tango ;
  • La hauteur maximale de vol est de 120 mètres ;
  • Le survol d’un rassemblement de personnes est interdit ;
  • Le drone doit toujours être piloté à vue. Dans le cas d’un vol en immersion (lunettes, FPV), un observateur partenaire doit s’occuper de garder à vue l’appareil ;
  • Le drone ne peut servir au transport de matières dangereuses
  • L’appareil ne doit pas survoler un service d’urgence

Les sous-catégories de vol

Les sous-catégories permettent de différencier un peu plus les pratiques en fonction des risques et modifient donc les obligations et restrictions d’utilisation des drones. 3 sous-catégories existent : A1 ; A2 ; A3.

Afin de connaitre les restrictions, vous devez en plus connaitre la classe de votre appareil.

Les classes de drones

Les classes, notées de C0 à C4, sont attribuées aux drones en fonction de plusieurs critères, tels que la vitesse ou le poids. D’ici au 1er janvier 2023, les classes seront obligatoirement apposées sur l’appareil. Elles permettent de déduire ce que l’on peut faire et surtout ce que l’on doit faire. 

Récapitulatif des restrictions d’utilisation des drones selon la Catégorie Ouverte

Appareil de moins de 250 grammes C0 / A1

  • Survol des personnes ✅
  • Si le drone est équipé d’une caméra : Etiquette UAS apposée sur l’appareil. 🏷
  • Lire le manuel de l’appareil 📖
  • Si le drone est construit à titre privé, le survol des personnes également autorisé si la vitesse de l’appareil est inférieure à 68 km/h. 

Entre 250 et 900 grammes C1 / A1

Exemple : DJI Mavick Pro, DJI MAvick Pro 2, DJI air 2s etc.

  • Survol des personnes ❌
  • Voler à proximité de personnes ✅
  • Etiquette du numéro UAS apposée sur l’appareil 🏷
  • Lire le manuel de l’appareil 📖
  • Suivi de la formation « Catégorie Ouverte A1 / A3 » 🎓
  • L’appareil doit posséder un système d’identification directe à distance et un système de géovigilance 📣

Entre 900 grammes et 4 kilogrammes C2 / A2

  • Survol des personnes ❌
  • Voler à proximité de personnes ❌
  • Distance des personnes à respecter : 30 mètres ✅ ou 5 mètres si l’appareil dispose d’un mode basse vitesse inférieur à 11 km/h
  • Etiquette du numéro UAS apposée sur l’appareil 🏷
  • Lire le manuel de l’appareil 📖
  • Suivi de la formation « Catégorie Ouverte A1 / A3 » 🎓
  • Autoformation pratique et « Brevet d’aptitude au pilotage à distance ». OU à défaut, passage dans la catégorie suivante A3.🎓🎓
  • L’appareil doit posséder un système d’identification directe à distance et un système de géovigilance 📣

Entre 900 grammes et 4 kilogrammes C2 / A3 et entre 4 et 25 kilogrammes

  • Vol éloigné des personnes et à plus de 150 mètres des bâtiments ✅
  • Etiquette du numéro UAS apposée sur l’appareil 🏷
  • Lire le manuel de l’appareil 📖
  • Suivi de la formation « Catégorie Ouverte A1 / A3 » 🎓
  • L’appareil doit posséder un système d’identification directe à distance et un système de géovigilance 📣

Explication : Afin de pouvoir voler plus proche des personnes avec un appareil dont le poids est compris entre 900g et 4kg, vous devez passer une « Autoformation pratique et le « Brevet d’aptitude au pilotage à distance ». 🎓🎓

Sans cela, vous appartenez à la catégorie A3, la même que pour les drones de plus de 4 kg. 

En France, les restrictions de vol des drones vont plus loin

En plus des lois européennes, la France à décidé de durcir les autorisations et restrictions de vol. Vous devez donc respecter les deux indications, en prenant toujours en compte la plus restrictive afin de n’enfreindre aucune permission et de ne pas risquer d’amendes.

  • Les vols de nuit sont interdits ;
  • Les survols d’agglomérations ou des espaces publics sont interdits ;
  • Le survol d’une propriété privée ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du propriétaire ;
  • Le droit à l’image s’applique pour toute personne reconnaissable ;
  • Certaines zones sont interdites de vol, à altitude limitée, ou encore à interdiction de prises de vues ;
  • Larguer une charge n’est pas autorisé ;
  • Les drones de plus de 800 grammes doivent être enregistrés sur le site Alpha Tango puis étiquetés, en plus de l’UAS. Le signalement électronique à distance doit aussi être activé sur les appareils dès 800 grammes.

À lire également : 4 étapes à suivre avant un vol de drone en randonnée

Quelques conseils pratiques 

En plus de ces obligations, nous vous conseillons de vérifier que votre assurance vous couvre pour la pratique du drone. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur pour connaitre les modalités. 

Certains modèles possèdent les restrictions locales de vol et les mettent à jour. Si ce n’est pas le cas, consultez-les sur le site du gouvernement Geoportail drone ou sur Mach 7 Drone.

Grâce à tous ces conseils, vous pourrez filmer vos randonnées en toute sécurité.